Le blog de CGTCWF

LES NANTAIS ET LES NANTAISES :

AVEC NOUS !

Le 29 avril 2008

HIER, LUNDI LA MAJORITÉ DES SALARIES (75%) DU BTC DE

NANTES ONT BLOQUÉ LEUR BTC PENDANT 2 HEURES

DE 10H00 A MIDI POUR PROTESTER CONTRE LA

NON-AUGMENTATION DE LEURS SALAIRES POUR 2008 !

ILS EXIGENT DE LA DIRECTION :

- UNE REVALORISATION GÉNÉRALE DE LEURS SALAIRES AVEC EFFET

RÉTROACTIF AU 1 JANVIER 2008 DE 3,8 % .

- UNE PRIME D’INTÉRESSEMENT CONSÉQUENTE IMMÉDIATEMENT ET

AU MOINS ÉGALE A CELLE DU RP.

Comment ? le BTC de Nantes ?.....mais c’est tranquille là-bas ! Se disait la

Direction en parlant de ce BTC. Tranquille, tranquille, c’est vite dit messieurs

dames. Jugez plutôt ce message qu’ont reçu l’ensemble de ces salariés l’après-midi

même après leur grève, message adressé par mail par leur BTC Manager (attention

c’est du « lourd » éloigner les enfants svp) :

«

Objet : MESSAGE DIRECTION ** CAUSE GREVE **

Bonjour,

Nous avons dit à tous les cl ients que nous avions un problème technique pendant

2 heures ; merci de confirmer cette version, Laurent COMTE considère que tout

autre discours serait considéré comme une faute ; i l s’agit d’un conflit interne.

Merci à tous de transmettre cette information

» Sic !

Alors là on dit : BRAVO ! En matière d’hypocrisie la Direction vient sans conteste

d’étre qualifiée haut la main pour les prochains JO de Pékin ! Vu l ‘ambiance qu’il va

y régner : Ils seraient parfaitement à leur place là-bas !

Des «

problèmes techniques » ? Mais la Direction depuis 10 jours elle n’a plus que ça

chaque jour ! Et le moment où la majorité des salariés de notre entreprise va

réellement se mettre en colère, ce qui ne saurait plus tarder face à l’autisme absolu

de cette direction sourde et muette (à part quelques « boulettes » particulièrement

remarquables et remarqués la semaine dernière en matière de « com »), alors là oui

pour le coup ça ne sera plus un simple « problème technique indépendant de notre

volonté » mais une situation « post Tchernobyl » qu’il va falloir annoncer à nos

clients !

Comtesse cachez ce sein que je ne saurais voir

! Champion du monde de l’hypocrisie

on vous dit : LA-MEN-TA-BLE ! Des pros de la communication sans aucun doute !

Et si « problème technique » il y a, c’est bien la Direction qui en est aujourd’hui

pleinement responsable et certainement pas les salariés ! Comment ?! nous serions

alors maintenant aussi responsables des mensonges et des hypocrisies que notre

entreprise raconte chaque jour à nos clients ? Nous serions aussi responsables des

sous effectifs chroniques sur nos sites, des « produits super extra top niveau » qui

se déglingues et ne marchent jamais et nous complique notre vie professionnelle

chaque jour un peu plus ! Mais que vont-ils dirent demain à nos clients ? Quand ce

mouvement extrêmement important qui compte à ce jour plus de 600 grévistes

partout en France va apparaître dans la presse professionnelle, comme ça avait déjà

été le cas en 2002 ! Ils se débrouilleront alors eux pour expliquer à nos clients qu’ils

leur ont alors menti : Quel professionnalisme ! Bravo messieurs de la Direction : vous

nous surprenez chaque jour un peu plus par votre médiocrité.

Au moment où vous lirez ces lignes, de très nombreux autres sites auront alors

rejoint ce mouvement mardi et mercredi, nous le savons déjà. Et nous serons à la fin

cette semaine bien plus de mille salariés à nous être manifesté une première fois

partout en France. Une première fois vous dit-on, car vous êtes de plus en plus

nombreux à nous demander de débrayer une journée entière et de manière unitaire

cette fois-là. Reçu 5 sur 5 en ce qui nous concerne, bien que l’on ne souhaitait pas

en arriver à cette extrémité initialement, mais au regard du peu de réponses de

cette Direction au regard de vos revendications légitimes : ce jour arrive à grands

pas et il est bien plus proche que ne pourrait l’imaginer la Direction.

Messieurs de la Direction : vous avez aimé ce qui vient de se passer depuis 10 jours

alors ne bougez pas : vous allez adorer ce qui va suivre ! promit ! Si vous ne

négociez pas MAINTENANT sans attendre ce 6 Mai que vous nous avez imposé !

Vous qui lisez cette information ….Vous en êtes où ? Et vous faites quoi ?

Tous les salariés subissent cette politique effrayante de blocage des salaires chez

CWF. Comme vous ils commencent chaque mois à découvert. Comme vous ils payent

des agios de plus en plus importants pour compenser leurs découverts parce que

TOUS les prix ne cessent d’exploser. Comme vous ils trouvent honteux et

inacceptable qu’on leur impose une augmentation de leur salaire pour 2008 qui

corresponde à la SEULE hausse des prix INSEE pour le mois d’Avril 2008 ! (+0,8%).

Comme vous ils financent leur travail en s’y rendant chaque jour en voiture parce

qu’il n’y a pas d’autre moyen de transport et que le prix de l’essence/gas-oil a

explosé de plus de 50 % en un an !

Et comme vous ils savent bien que ce qu’ils touchent à la fin du mois n’est pas en

réalité leur salaire, mais qu’à ce montant ridicule, il faut enlever les agios, le

budget essence, la mutuelle…et tous les frais annexes des enfants et de la famille.

Et qu’il n’y a eu aucune augmentation des salaires réels chez CWF depuis 2003 !

Pour une action du respect des salariés et de solidarité humaine, je rejoins la

CGT CWT

France et j’agis maintenant utilement : seul je ne suis rien face à la Direction tous ensemble

aujourd’hui nous pesons enfin, et pouvons réellement et sérieusement nous faire entendre !

La CGT Carlson Wagonlit France. Syndicat Professionnel N° 20111. Bureau 505.

31, rue du Colonel Pierre AVIA 75015 Paris. Tel : 01.41.33.66.55 Fax : 01.41.33.72.39

Mail : cgtcwfrance@ifrance.com

LA PROVINCE AUSSI !

Le 25 avril 2008

Loin de baisser les bras et de se résigner, les salariés du site d’ANNECY et

du BTC de STRASBOURG étaient en grève hier entre 10h00 et 12h00.

À 90 % pour ANNECY et à 70 % pour STRASBOURG !

Et leurs demandes étaient hier les mêmes que celles des salariés du BTC de NOISY vendredi dernier à savoir

- AUGMENTATION DE LEURS SALAIRES DE 3.8% AVEC EFFET RETROACTIF AU 1er JANVIER

2008

- VERSEMENT D’UNE PRIME D’INTÉRESSEMENT IDENTIQUE A CELLE DU RP IMMÉDIATEMENT.

- PAIEMENT DES DEUX HEURES DE GRÈVE.

- PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI TEPA ET

NON PLUS SOUS FORME DE RÉCUPÉRATION COMME LE FAIT ARBITRAIREMENT LA DIRECTION

AUJOURD’HUI.

« On avait la peur au ventre, mais on y est quand même allés parce que la Direction ne nous laisse plus le choix » ,

« je n’aurai jamais pu imaginer avoir un jour à faire grève et je pensais ne même pas en être capable », « je n’en ai

pas dormi de la nuit, et le plus dur, ça a été de me lever de mon poste de travail à 10h00 et de dire que j’étais en

grève », « c’était super de pouvoir discuter entre nous pendant ces deux heures de ce sujet-là dont on ne discute

jamais entre nous » « maintenant que c’est fait je recommencerai si il le faut,je me sens plus légère d’avoir pu

s’exprimer comme ça » « ils ont eu raison à Noisy et maintenant je comprends mieux ce qu’ils disaient dans le dernier

tract ».

Voilà ce qui se disait hier à Strasbourg et à Annecy, pendant ces deux de grèves. Tout c’est bien passé ….et tout le

monde va bien aujourd’hui : pas de soucis particuliers pour eux merci.

Maintenant que la Direction se rend bien compte que ce n’est plus un simple « mouvement d’humeur » de quelques

« fortes têtes » mais bien un mouvement de protestation légitime et énergique contre cette politique infernale de

pauvreté chez CWF, elle tente à tout prix d’éteindre l’incendie qui se propage….mais bien maladroitement :

Informations et contre informations se succèdent à un rythme effréné depuis le début de la semaine à tel point que

plus personne n’y comprend plus rien …fil de l’infos de la Direction :

- Lundi elle essaye de « faire peur » aux salariés de Noisy et leur tiens les propos relatés dans notre communication

d’hier….Loin d’êtres impressionnés, les salariés de Noisy « envois paître » le DRH et sont maintenant

particulièrement excédés de son attitude et des propos qu’il leur a tenus. « Souffler » sur les braises : lui il le fait

très bien !

- Mardi la Direction vous adresse un « Flash » pour vous « justifier » de sa position sur la non-augmentation des

salaires et du non-versement de l’Intéressement en 2008, les données indiquées dans ce flash sont tellement

mensongères concernant les « augmentations » de salaire que cela ne fait qu’exacerber un peu plus l’ensemble des

salariés qui se disent outrés que la Direction puisse imaginer qu’ils sont aussi bêtes pour « gober » un mensonge aussi

grossier !

Elle dit enfin que les NAO (Négociations annuelles obligatoires) sont finies, pliés terminés et qu’elle ne fait

qu’appliquer l’accord signé par certaines organisations syndicales (dont celle qui appel à la grève le 29 Mai

prochain…..Comprenne qui pourra) et que c’est comme ça et pas autrement point barre, circulez-il n’y a plus rien à

voir : les caisses sont vides !

- Hier Jeudi alors qu’elle apprend que Strasbourg et Annecy sont en grève à leurs tours (et CW Events aussi à

Noisy) elle se décide de dire que tiens tout compte fait ce qui était fini il y a 48h00 ne l’est plus ….que de nouvelles

négociations vont avoir lieu le 5 Mai….tiens , tiens, et qu’il va être versé une prime pour calmer tout ce petit monde

là…… ben voyons !

Cette Direction nous prend vraiment pour des imbéciles, les salariés de Noisy le savaient déjà depuis Lundi,

maintenant tout le monde en a parfaitement conscience !.

Belle stratégie de communication et quelle cohérence ! La CGT et tous les salariés qui ont où vont débrayer

aujourd’hui et la semaine prochaine attendent avec impatiente ce que va bien pouvoir dire ou faire la Direction, quand

celle-ci va s’apercevoir que ce mouvement d’EXIGENCE d’AUGMENTATION DES SALAIRES ( et pas de « primette »)

des salariés de CWF va augmenter et s’amplifier chaque jour un peu plus ….L’exercice va être très difficile et pas

forcément pour les salariés comme elle le sait parfaitement !

Nous le répétons à nouveau la Direction au cas où celle-ci ne l’aurait pas comprise : NOUS EXIGEONS DES

AUGMENTATIONS DE SALAIRE ! Et NON nous ne voulons pas de prime ! Cette ou ces primes ne sont pas de nature

à régler DURABLEMENT nos problèmes de DEBUT DE MOIS (les fins de mois ça fait belle lurette que c’est

malheureusement fini). Nous voulons VIVRE DIGNEMENT de notre travail qui est de plus en plus dur. Nous en avons

assez que les actionnaires et le Fond de Pension prennent tout l’argent que nous gagnons, parce que nous savons que

nous en gagnons, et qu’il est maintenant insupportable qu’une dizaine de personnes aient tout et plusieurs milliers

RIEN ! ÇA SUFFIT !

OUI NOUS SOMMES TRES EN COLÈRE, OUI NOUS SOMMES DECIDES, ET CESSEZ MAINTENANT DE NOUS

PRENDRE TOUS ET TOUTES POUR DES DEMEURES QUI NE COMPRENNENT RIEN ! NEGOCIEZ MAINTENANT

OÙ VOUS LE REGRETTEREZ DEMAIN ! SI IL FAUT DEVENIR MENAÇANT POUR VOUS FAIRE COMPRENDRE QUE

L’ON CRÈVE DE FAIM AVEC NOUS FAMILLES : ALORS, VOUS NE NOUS LAISSEREZ PAS LE CHOIX, ON N’A

PLUS RIEN À PERDRE.

La CGT pour sa part coordonne et gère actuellement les différents mouvements en France pour les salariés qui le

souhaitent et nous en font la demande. Nous ne « récupérons rien » et accompagnons tous les salariés qui ont le

courage de se lever eux alors que les autres restent « couchés ». Nous leur ouvrons tout grand notre espace syndical

(ce tract est en partie rédigé par eux) pour qu’ils s’expriment librement et sans contrainte : chez nous tout le monde

à droit à son expression pleine et entière !

NON la CGT ne négociera PAS pour les salariés des sites qui ont fait grève et qui n’ont PAS débrayés : qu’ils se

débrouillent eux-mêmes avec la Direction pour leurs augmentations de salaire ! Visiblement ceux-là n’ont pas de

problèmes (on se demande bien comment d’ailleurs) puisqu’ils ne disent RIEN….c’est donc qu’ils n’ont RIEN à dire..et il

n’auront RIEN ci ce n’est une misérable « primette » qui une fois « brûlée » par 1 plein d’essence n’existera plus le

mois suivant !

Pour tous les autres, les courageux, ceux à qui il reste de la dignité, prenez patience, cette bataille peut être

longue, la Direction ne va pas si facilement « lâcher prise » dans cette affaire : pour eux l’histoire devient complexe

dans la mesure où les actionnaires exigent aussi leurs dividendes ! Cruel dilemme ! La richesse de CWF c’est NOUS !

c’est notre travail qui produit les bénéfices de notre entreprise ! C’est nous qui sommes clairement aux commandes

dans cette histoire : et c’est bien ce qui panique la Direction aujourd’hui ! Ce que vends Carlson aujourd’hui comme

hier : c’est notre temps de travail et nos qualités professionnelles et rien d’autre !

LA PEUR CHANGE DE CAMPS : ET C’EST TANT MIEUX !

Enfin, la CGT indique clairement qu’elle ne peut en aucun cas s’associer au mot d’ordre de grève lancé par une

organisation syndicale pour le 29 mai prochain. Et ce dans la mesure où il nous parait aujourd’hui surréaliste de

demander à des salariés qui touchent des salaires de misère de se priver en plus d’une journée entière de salaire !

Et que d’autre part on ne peut pas dans cette entreprise d’un côté signer un accord qui est à l’origine même de cette

situation épouvantable, accord qui a privé en 2007 puis maintenant en 2008 des milliers de salariés d’une

augmentation de leurs salaires décente puis ensuite venir demander à ces mêmes salariés de manifester et de

« monter au charbon » contre sa propre signature ainsi donnée à la Direction ! À la CGT nous sommes sérieux !

Notre signature n’est pas à vendre, et nous n’avons pas nous, la prétention de dire que nous que « représentons

légitimement » tous les salariés, comme c’est malheureusement le cas de la majorité des « organisations syndicales »

aujourd’hui dans notre entreprise pour le plus grand malheur des salariés, mais pour le plus grand bonheur de la

Direction qui en use et en abuse ouvertement.

La CGT CWT FRANCE. Syndicat Professionnel N° 20111. Bureau 505.

31 rue du Colonel Pierre AVIA. 75015 PARIS

Tel : 01 41 33 66 51 Fax : 01 41 33 64 19 Mail : cgtcwfrance@ifrance.com

SANS HAINE – SANS VIOLENCE ET SANS ARME

Le 21 avril 2008

VENDREDI DERNIER L’ENSEMBLE DES SALARIES (85%)

DE NOISY ONT BLOQUÉ LEUR BTC PENDANT 2 HEURES

DE 10H00 A MIDI POUR PROTESTER CONTRE LA

NON-AUGMENTATION DE LEURS SALAIRES POUR 2008 !

ILS EXIGENT DE LA DIRECTION :

- UNE REVALORISATION GÉNÉRALE DE LEURS SALAIRES

AVEC EFFET RÉTROACTIF AU 1 JANVIER 2008 DE 3,8 % .

- UNE PRIME D’INTÉRESSEMENT CONSÉQUENTE

IMMÉDIATEMENT ET AU MOINS ÉGALE A CELLE DU RP.

Ce sont les salariés eux-mêmes, sans l’action d’aucun syndicat et spontanément qui

d’une manière unanime ont décidé de cette action exemplaire et courageuse.

La CGT n’est intervenue auprès d’eux que pour leur apporter les éléments

juridiques nécessaires à leur action, l’immense majorité d’entre eux n’ayant jamais

fait grève précédemment.À la fin de cette action, ils se disaient tous « qu’ils se

sentaient mieux d’avoir pu exprimer leur raz le bol à cette politique de travailleur

pauvre chez Carlson » et qu’en fait ce « n’était pas si dur que ça de faire grève »

Ils ont mandaté la CGT pour négocier leurs revendications avec la Direction.

Ils indiquent que s’ils ne sont pas entendus et que ces négociations échouent, ils

feront grève à nouveau très prochainement, mais pour une journée entière cette fois

çi, et qu’ils sont déterminés à agir jusqu’à l’obtention de leurs demandes légitimes :

« on a plus rien à perdre parce qu’on a déjà plus rien » on t’il déclaré unanimement.

La CGT ne peut que saluer le courage exemplaire de tous ces salariés, et reste très

agréablement surprise de la maturité dont ils ont fait preuve dans leur action.

De leur calme et de leur détermination, et indique à la Direction qu’elle ferait bien

de se méfier sérieusement de cette situation et de prendre très au sérieux ces

demandes ! Ces salariés font preuve de cette colère froide qui caractérise les

salariés déterminés à en découdre avec des politiques d’augmentation des salaires qui

ne peut que les résoudre à la pauvreté : ils ont raison ! Leur action et parfaitement

légitime et tout à fait proportionnée à la situation que leur fait subir la Direction.

Et vous qui lisez cette information ….Vous en êtes où ? Vous faites quoi ?

Les salariés de Noisy sont comme vous, ils subissent comme vous cette politique

effrayante de blocage des salaires chez Carlson. Comme vous ils commencent tous le

mois à découvert à la Banque. Comme vous ils payent des agios de plus en plus

importants pour compenser leurs découverts parce que TOUS les prix ne cessent

d’exploser. Comme vous ils trouvent honteux et inacceptable qu’on leur impose une

augmentation de leurs salaires pour 2008 qui corresponde à la SEULE hausse des prix

INSEE pour le mois d’Avril 2008 ! (+0,8%).Comme vous ils financent leur travail en

se rendant chaque jour au boulot en voiture parce qu’il n’y a pas d’autre moyen de

transport et que le prix de l’essence/gas-oil a explosé de plus de 50 % en un an !

Enfin comme vous ils savent bien que ce qu’ils touchent à la fin du mois n’est pas en

réalité leur maigre salaire, car à ce montant ridicule, il faut enlever les agios

bancaires, le budget de la voiture pour aller bosser, la mutuelle…et tous les frais

annexes. Et qu’il n’y a eu aucune augmentation des salaires réels depuis 2003 !

2008

ANNEE SALARIALE TERRIBLE CHEZ CARLSON WAGONLIT

Ne rien faire et subir serait le pire de tout et

CEUX QUI NE FERONT RIEN N’AURONT RIEN !

LA CGT DE CWT FRANCE APPELLE L’ENSEMBLE DES SALARIES DE NOTRE ENTREPRISE A

D’IMPORTANT MOUVEMENT DE GRÈVE POUR QUE VOS DEMANDES LÉGITIMES SOIENT

ENTENDUES ET ACCEPTES PAR CETTE DIRECTION AVEUGLE ET SOURDE A LA MISÈRE

TERRIBLE QU’ELLE GÉNÈRE DANS NOS FAMILLES !

ENSEMBLE, RELEVEZ LA TÊTE EXPRIMEZ VOUS !

LA « PEUR » N’A JAMAIS RÉSOLU AUCUNE SITUATION ET

CELLE QUE VOUS VIVEZ TOUS LES JOURS CHEZ CARLSON EST

HUMAINEMENT INSUPPORTABLE : RÉAGISSEZ MAINTENANT !

Pour une action du respect des salariés et de solidarité humaine, je rejoins la

CGT CWT

France et j’agis maintenant utilement : seul je ne suis rien face à la Direction.

La CGT Carlson Wagonlit France. Syndicat Professionnel N° 20111. Bureau 505.

31, rue du Colonel Pierre AVIA 75015 Paris. Tel : 01.41.33.66.55 Fax : 01.41.33.72.39

Mail : cgtcwfrance@ifrance.com

La Cgt réitère son opposition la plus totale à cette journée de travail gratuit soit

:

7 heures gratuites

Une proposition de loi « relative à la journée de solidarité » sera examinée à partir du

26 mars 2008 à l’Assemblée nationale. Cette loi réaffirme le maintien d’une journée de solidarité,

elle en modifie simplement les modalités d’accomplissement.

Ce qui ne change pas dans la proposition de loi

Le principe d’une journée de solidarité est maintenu conformément à la loi du 30 juin 2004.

Ce qui change dans la proposition de loi

•

Cette journée n’est plus le lundi de Pentecôte, le lundi de Pentecôte redevient férié ;

•

La journée peut être fractionnée ;

•

La date est fixée par accord d’entreprise ou à défaut par accord de branche ;

•

A défaut d’accord collectif il revient à l’employeur de déterminer la date de cette journée

et ses modalités d’accomplissement (RTT, minutes quotidiennes supplémentaires…)

après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils

existent.

Compte tenu du délai très court dont disposeront les branches et les entreprises entre

l’entrée en vigueur de la loi (2 mai) et le lundi de Pentecôte (12 mai), les

dispositions de 2007

devraient être reconduites pour 2008.

Jours fériés : Coïncidence du 1

er mai et du jeudi de l’Ascension en 2008

Note rédigée par la Direction Générale du Travail

Durée du travail

Jours fériés

Conséquences de la coïncidence de

deux jours fériés en 2008 (jeudi de l’Ascension

et 1

er mai)

Références juridiques

L3133-1, L3133-4 et L3133-5 du Nouveau

Code du Travail

L222-1, L222- 5 et L222- 6 du Code du

Travail

Objet

Jours fériés

Conséquences de la coïncidence du 1

er

mai et du jeudi de l’Ascension en 2008.

L’attention de la DGT a été appelée sur

les conséquences de la coïncidence, le

1

er mai 2008, de deux jours fériés, la

fête du travail et le jeudi de l’Ascension.

Cette situation qui s’était déjà rencontrée

en 1997 n’a pas donnée lieu à

une position de nos services mais à une

position de la Cour de cassation qui

s’est prononcée sur ce point dans un

arrêt du 24 juin 2005 (n° 03-17412).

L’examen de cette question nécessite

de distinguer deux situations selon que

ces jours fériés sont chômés ou travaillés.

Cette situation concernera la majorité

des salariés compte tenu du caractère

obligatoirement chômé du 1

er mai

sauf pour les établissements et services

qui, en raison de la nature de leur activité,

ne peuvent interrompre le travail (cf.

articles L 222-5 et 7 du code du travail).

I – Le chômage du 1

er mai et du jeudi

de l’Ascension coïncidant le même jour

calendaire

L’hypothèse visée est celle où le salarié

ne vient pas travailler compte tenu du

caractère férié de ce jour.

Dans ce cas, deux situations peuvent se

présenter, selon que le salarié relève ou

non d’une convention collective :

1-

En l’absence d’une convention collective

se prononçant sur l’existence et

l’indemnisation de jours fériés chômés,

le chômage d’un jour férié n’entraîne

comme seule conséquence pour le

salarié que le maintien de sa rémunération

pour ce jour chômé dès lors qu’il

remplit les trois conditions visées par la

loi du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation

:

•

avoir 3 mois d’ancienneté dans

l’entreprise ;

•

avoir accompli 200 heures de travail

au cours des 2 mois précédant

le jour férié ;

•

avoir été présent le dernier jour de

travail précédent le jour férié et le

premier jour de travail qui lui fait

suite, sauf autorisation d’absence

préalablement accordée.

2-

En présence d’une convention collective

prévoyant le chômage d’un certain

nombre ou de tous les 11 jours fériés

dans l’année, la Cour de cassation

(Soc.21 juin 2005, Association hospitalière

Sainte-Marie) s’est prononcée sur

cette question dans une affaire assez

similaire pour le 8 mai et le jeudi de

l’Ascension qui coïncidaient en 1997.

La Cour a décidé que dans le cas où

une convention collective nationale prévoyait

11 jours fériés sans réduction de

salaire, les salariés pouvaient prétendre

à l’octroi de ce nombre de jours lorsque

deux fêtes chômées coïncidaient le

même jour, la position contraire aboutissant

à n’accorder que 10 jours fériés

par an. Dans un tel cas, les salariés

doivent bénéficier de deux jours de repos

ou de deux indemnités compensatrices.

Il ressort de cet arrêt que dans tous les

cas où une convention ou un accord

collectif reconnaît le caractère férié et

chômé du jeudi de l’Ascension, les salariés

absents le 1

er mai au titre de la fête

du travail devront bénéficier d’un jour

de repos supplémentaire dans l’année

au titre du jeudi de l’Ascension.

II – Le travail du 1

er mai et du jeudi de

l’Ascension coïncidant le même jour

calendaire.

Il convient de rappeler qu’aux termes de

l’article L 222-5 du code du travail, le

1

er mai est un jour férié et chômé.

L’article L 222-7 du code du travail

n’édicte une dérogation à ce principe

que pour « les établissements et services

qui en raison de la nature de leur

activité ne peuvent interrompre le travail

». C’est à l’employeur de démontrer

qu’il ne peut interrompre le travail du

1

er mai en raison de la nature de son

activité (Crim. 8 février 2000 et 14

mars 2006).

1-

En l’absence d’une convention collective

se prononçant sur l’existence et

l’indemnisation de jours fériés, le salarié

occupé le 1

er mai a droit, en plus du

salaire correspondant au travail effectué,

à une indemnité égale au montant

du salaire à la charge de l’employeur.

Aucune indemnisation particulière en

plus du salaire n’est due au titre du

travail pour le jeudi de l’Ascension.

2-

En présence d’une convention collective

prévoyant une majoration ou un

repos compensateur pour travail d’un

jour férié, la Cour de cassation a confirmé

un arrêt de Cour d’Appel décidant

que la survenance le même jour calendaire

de deux fêtes légales donnait lieu

pour les salariés travaillant ce jour férié

à deux jours de repos ou à deux indemnités

compensatrices prévues par la

convention collective (Cass..soc.21 juin

2005 Association hospitalière Sainte-

Marie).

En outre, s’agissant plus particulièrement

du travail du 1

er mai, la Cour de

cassation a jugé que dans le cas où une

disposition conventionnelle prévoyait

que les salariés occupés le 1

er mai bénéficiaient

d’un repos conventionnel

pour travail du 1

er mai, ce repos conventionnel

constituait un avantage supplémentaire

qui s’ajoutait aux dispositions

de l’article L 222-7 du code du travail.

La Cour de cassation admet ainsi le cumul

entre un avantage conventionnel et une

majoration légale (Cass.soc. 8 octobre

1996 ADAPEI de la Loire et 30 novembre

2004 Fondation du Centre hospitalier des

courses).

Le salarié qui travaillera le 1

er mai aura

donc droit, en plus de son salaire, à une

indemnité de 100% et à l’avantage

conventionnel supplémentaire pour

travail du 1

er mai.

Il devra en outre bénéficier, en application

de la jurisprudence sus-visée de la

Cour de cassation du 21 juin 2005 et si

la convention collective applicable à

l’entreprise fait état du jeudi de l’Ascension,

d’un jour de repos supplémentaire

au titre de ce jour férié